La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les entreprises du BTP. La garantie décennale est une assurance importante pour les propriétaires et les occupants d'un bâtiment. Elle leur permet de se protéger en cas de dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent inhabitable. Elle couvre les dommages causés par leur faute pendant les 10 ans suivant la réception des travaux. Mais quels sont les types de travaux couverts par cette garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par les travaux d'un professionnel
La garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par les travaux d'un professionnel. Elle est obligatoire pour les entreprises et les artisans qui exercent une activité professionnelle de construction, de rénovation ou de réparation. Elle permet de couvrir les dommages qui peuvent affecter la solidité du bâtiment ou les rendre inhabitable. Les dommages et travaux couverts par la garantie décennale sont ceux qui peuvent compromettre la solidité du bâtiment ou les rendre inhabitable. On peut citer les principaux :
- les fondations
- les murs porteurs
- les charpentes et toitures
- les escaliers
- les gaines et canalisations d'eau, d'électricité et de gaz
- les fissures dans les murs
- les sols et les plafonds
- les infiltrations d'eau
- les affaissements
- les éboulements
- les glissements de terrain
- les affaiblissements des structures
- les désordres affectant les éléments d'équipement
- les désordres affectant l'isolation thermique et acoustique
- les chauffages et climatisations.
La garantie décennale ne couvre pas les dommages esthétiques, comme les fissures dans les murs ou les chocs qui abîment les revêtements. Elle ne s'applique pas non plus aux désordres dus à l'usure du bâtiment ou à des mauvaises conditions d'entretien.
Elle est obligatoire pour tous les travaux de construction, de rénovation et d'aménagement d'un bâtiment
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les travaux de construction, de rénovation et d'aménagement d'un bâtiment. Elle couvre les dommages causés par les éléments du bâtiment (structure, toiture, etc.) au cours des dix premières années suivant la réception des travaux. La garantie décennale est souscrite par le constructeur ou l'entrepreneur des travaux et peut être transférée à l'acquéreur du bâtiment. En cas de dommages couverts par la garantie décennale, l'assureur doit indemniser le propriétaire ou l'occupant du bâtiment pour les réparations nécessaires. Si les dommages sont irréparables, il peut être envisagé de démolir le bâtiment et de le reconstruire. Dans ce cas, l'indemnisation sera calculée en fonction de la valeur du bâtiment avant les dommages.
La garantie décennale est valable 10 ans à partir de la fin des travaux
La garantie décennale est un contrat d'assurance destiné aux professionnels du bâtiment. Elle leur permet de garantir leurs clients en cas de désordres affectant la solidité de l'ouvrage ou les rendant impropres à l'usage auquel il est destiné. La garantie décennale est valable 10 ans à partir de la fin des travaux. Elle peut être étendue à 20 ans en cas de désordres affectant les éléments d'équipement du bâtiment. La garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par les travaux réalisés par une entreprise. Cette assurance est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP et permet de garantir les dommages causés aux ouvrages qu'elles réalisent. La garantie décennale est valable 10 ans à compter de la réception des travaux.